NOUVEAUTÉ NOVEMBRE 2023 !
Dans un contexte où l’accessibilité des cabinets et centres médicaux est cruciale pour garantir des soins équitables à tous, le fonds territorial d’accessibilité se présente comme une avancée majeure. Mis à jour le 31 octobre 2023, ce fonds vise spécifiquement à soutenir les établissements médicaux dans leurs efforts pour devenir pleinement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Contexte et Urgence:
Avec près d’un million d’ERP en France non conformes aux normes d’accessibilité, notamment les cabinets médicaux, le fonds territorial d’accessibilité répond à un besoin pressant. Le secteur médical, en particulier, se trouve face à un défi majeur pour adapter ses infrastructures et offrir des soins inclusifs.
Détails du Fonds:
• Enveloppe Budgétaire: 300 millions d’euros sur 5 ans, du 2 novembre 2023 au 31 décembre 2028.
• Subvention: Jusqu’à 50% des coûts de mise en conformité, avec un plafond de 20 000 € pour les travaux et équipements et 500 € pour le diagnostic et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
• Total Subvention Maximal: Plafonné à 20 500 € par établissement.
Éligibilité et Projets Concernés:
• Cabinets Médicaux Éligibles: Les TPE/PME du secteur médical, enregistrées avant le 20 septembre 2023, à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
• Types d’Aménagements Financés: Installations de rampes d’accès, amélioration de sanitaires pour personnes à mobilité réduite, travaux d’agrandissement des espaces pour faciliter l’accès en fauteuil roulant, etc.
Procédure de Demande:
• Gestion par l’ASP: Les demandes sont à déposer via une plateforme de téléservice gérée par l’Agence de services et de paiement.
• Documentation Requise: Identité du demandeur, engagement de régularité fiscale et sociale, description détaillée des travaux envisagés.
Implications pour les Professionnels de Santé:
Ce fonds représente une opportunité pour les médecins et les gestionnaires de centres médicaux de rendre leurs établissements plus accessibles. Il permet de financer des améliorations essentielles qui vont au-delà de la simple conformité réglementaire, en créant un environnement accueillant et accessible pour tous les patients.
Pour vous, professionnels du secteur médical, c’est une chance de transformer vos cabinets et centres en lieux de soin véritablement accessibles, avec le soutien financier nécessaire pour réaliser ces changements importants.
est là pour vous proposer tous les conseils nécessaires afin d’améliorer l’accessibilité de votre cabinet médical.
